Mentions légales

EDITEUR

Le site gestissimmo.com est édité par la Société GESTISSIMMO

Adresse : 21 Place de la Libération, 26110 Nyons

Forme juridique : SAS au capital de 26 450 €

SIREN : 518 713 854

Carte professionnelle n° CPI 2602 2018 000 025 889 - Préfecture de la Drôme

Garantie : Groupement Français de Caution

Directeur de la publication : Mathieu CLIER

HEBERGEMENT

Le site gestissimmo.com est hébergé par GANDI.NET

RESPONSABILITÉ

GESTISSIMMO s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l'accès à ces informations.

Toutefois, GESTISSIMMO décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • pour la survenance de bugs ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur ce site ;
  • et plus généralement, pour tout dommage direct et indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En utilisant le site internet gestissimmo.com, accessible à l'adresse www.gestissimmo.com, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions générales d'utilisation.

GESTISSIMMO se réserve le droit de modifier ou remplacer certaines dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

Ces changements seront toutefois clairement annoncés en ligne avant leur application effective.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GESTISSIMMO est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site ou détient les droits d'usage y afférents.

Les éléments accessibles sur le site, notamment les photographies, textes, images, icônes et logos sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle dont GESTISSIMMO est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d'usage.

Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du site sans l'autorisation écrite au préalable de GESTISSIMMO.

L'exploitation non préalablement autorisée par GESTISSIMMO, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

LIENS HYPERTEXTES

L'insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que GESTISSIMMO ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de GESTISSIMMO un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice.

Ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de GESTISSIMMO à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site sur lequel figure le lien.

Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes de GESTISSIMMO nécessite l'autorisation préalable, expresse et écrite de cette dernière.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige, vous aurez la possibilité, si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, de saisir le médiateur de la consommation.

Le professionnel et le consommateur, s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :
    www.mediationconso-ame.com ;
  • soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

Informations complémentaires

Retrouvez également plus d'informations légales sur les pages Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies.

Vous recherchez un bien à louer ?

Consulter nos annonces